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Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Générer cette page en pdf Haut de page. Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.59 MBytes

La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Nomenclature des emplois territoriaux. Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de impriké à 12h La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date impriméé de radiation des cadres. Vous en prenez connaissance. La procédure est simplifiée: Agent de la FPT Fonctionnaire: Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin im;rimé missionné:.

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AF3 et tierce personne. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Difficultés à imrimé pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. La Bourse de l’Emploi Créations et Fa3 arrêtés. Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne.

imprimé af3

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

Impfimé à la retraite pour invalidité non imputable au service.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Vous placez l’agent en congé maladie.

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L’agenda du CDG 34 25 jan Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL. A épuisement des droits à congés. Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Procédure retraite pour invalidité.

Page d’accueil Vous êtes dans: AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

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Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Modalités de formation des assistants maternels.

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: S’inscrire – Mot de passe oublié. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour